NOTE D’INFORMATIONS SUR LE BULLETIN D’INFORMATION
selon l’art. 13 du RGPD – Règlement général sur la protection des données UE 2016/679
Version mise à jour le 29/01/2025
Responsable du traitement des données
Le Responsable du traitement est RAPHAEL S.R.L., ayant siège Piazza de Giovanni, 4 – 38050 Roncegno (TN).
Contacts :
- E-mail : info@casaraphael.com
- PEC : casaraphael@pec.it
- Tél. +39 0461/772000.
Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données (DPD) désigné, conformément à l’art. 37 du Règl. UE 2016/679, est M. Giovanni Poletto auprès de Studio Gadler S.r.l. – Via Graberi 12/A – 38057 Pergine Valsugana (TN)
Contacts :
- E-mail : dpo@studiogadler.it
- Tél. +39 0461-512522
Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Gestion de l’inscription à la lettre d’information et envoi d’informations et de communications promotionnelles relatives aux services de Casa Raphael et aux initiatives spéciales (consentement de la personne concernée, art. 6, par. 1(a) RGPD) ;
- Envoi de communications électroniques à caractère commercial selon l’art. 130, par. 4 du décret-loi n°. 196/2003, sur l’intérêt légitime du Responsable (intérêt légitime, art. 6, par. 1(f) RGPD) ;
- Traitement des demandes de désinscription de la lettre d’information (obligation légale: Art. 6, par. 1(c) RGPD-) ;
- Gestion des litiges et des contentieux, incluant la défense des droits du Responsable devant les tribunaux et extrajudiciairement (intérêt légitime, art. 6, par. 1(f) RGPD).
Le client peut se désinscrire à tout moment du service d’envoi de courriels, conformément à l’art. 7, al. 3, RGPD, en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications reçues.
Nature de la fourniture des données et conséquences d’un refus.
La fourniture de données personnelles pour l’inscription à la lettre d’information est facultative ; un refus comportera toutefois l’impossibilité de recevoir les mises à jour et les communications promotionnelles.
Modalités de traitement
Les données seront traitées à l’aide d’outils informatiques et télématiques, dans une logique strictement liée aux finalités susmentionnées et conformément aux mesures de sécurité prévues par la réglementation en vigueur en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Les lettres d’information sont envoyées via MailChimp, plateforme de marketing en ligne exploitée par The Rocket Science Group LLC (Géorgie, États-Unis). Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de MailChimp, cliquer ici.
Désinscription du service
Pour vous désinscrire de la lettre d’information, vous pouvez utiliser le lien « Se désinscrire » figurant au bas de chaque lettre d’information. En cas de problèmes techniques, veuillez contacter : info@casaraphael.com.
Période de conservation
Les données à caractère personnel seront conservées durant la période strictement nécessaire aux fins du traitement décrit dans cette lettre d’information. En particulier :
- Les données collectées aux fins de l’envoi de la lettre d’information seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit de désinscription, et au plus tard durant une période de 24 mois à compter de la dernière interaction (ouverture, clic ou réponse) avec une lettre d’information.
- Les données traitées dans le cadre d’obligations légales ou administratives seront conservées durant la période prévue par la réglementation en vigueur, conformément aux périodes de conservation établies par la loi.
Le client pourra à tout moment exercer son droit à l’effacement des données en envoyant une demande au Responsable du traitement des données ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans toutes les communications.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles peuvent être divulguées à des tiers fournisseurs de services de gestion de bulletins d’information et de marketing. En particulier :
- Personnes autorisées par le Responsable du traitement des données et liées par un devoir de confidentialité ;
- Tiers éventuels pour lesquels les obligations légales ou les autorités compétentes imposent de communiquer les données ;
- MailChimp, fourni par The Rocket Science Group LLC, basé aux États-Unis, pour la gestion de l’envoi des lettres d’information.
- Autres responsables du traitement des données désignés par le Responsable à des fins précises telles que la gestion du site web ou des systèmes d’assistance, auxquels les données peuvent être transférées pour l’exécution des contrats ou des services demandés.
Lieu du traitement.
Les données personnelles sont généralement traitées au sein de l’Union européenne. Le Responsable du traitement des données pourra toutefois transférer les fichiers informatiques vers des pays hors-UE en garantissant que ledit transfert aura exclusivement lieu vers des pays offrant un niveau de protection adéquat selon les art. 45, 46 et 49 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données personnelles pourront en particulier être transférées et traitées par MailChimp aux États-Unis conformément aux Clauses contractuelles types (CCN) approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, aux dispositions UE-États-Unis. Cadre de protection des données.
Enquêtes et analyses statistiques
Nos courriels contiennent une balise web (par ex. un fichier pixel) qui est récupérée par le serveur MailChimp chaque fois que vous les ouvrez.
Cela signifie que certaines informations techniques sont collectées lors de la réception de nos courriels, notamment :
- le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés,
- l’adresse IP,
- l’heure d’ouverture du courriel
Ces données sont exclusivement utilisées pour améliorer le service de distribution de la Lettre d’information, et ne peuvent être associées au destinataire qu’en cas de nécessité technique.
L’analyse statistique nous permet de savoir si les lettres d’information sont ouvertes et à quelle heure, ainsi que les liens ayant été cliqués. Ces informations nous permettent d’adapter le contenu de nos communications en vous envoyant des courriels correspondant mieux à vos intérêts.
Droits de la personne concernée en matière de traitement des données
Conformément aux art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 77 du Règlement UE, la personne concernée dispose des droits suivants :
– droit d’accès à ses données à caractère personnel, droit de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à leur traitement, et droit de demander leur transfert à un autre responsable du traitement dans les cas prévus ;
– tout type de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué à la demande de la personne concernée – à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige un effort disproportionné – sera communiqué par l’auteur à chacun des responsables du traitement auxquels les données à caractère personnel ont été transmises ;
– droit de présenter une réclamation auprès du Délégué à la protection des données conformément aux procédures et instructions publiées sur le site officiel de l’Autorité à l’adresse suivante www.garanteprivacy.it.
L’exercice des susdits droits n’est soumis à aucune contrainte formelle et est gratuit.
