NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU SITE WEB

selon l’art. 13 du RGPD – Règlement général sur la protection des données UE 2016/679

Version mise à jour le 29/01/2025 

Cette note d’information décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel des internautes accédant au site web. Ces informations sont fournies selon l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) aux personnes interagissant avec les services de RAPHAEL S.R.L., accessibles à partir du site web. www.casaraphael.com.

Ces informations s’appliquent exclusivement au site susmentionné, et non aux autres sites pouvant être consultés via les liens figurant sur le site.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement est RAPHAEL S.R.L., ayant siège Piazza de Giovanni, 4 – 38050 Roncegno (TN).

Contacts :

•       E-mail : info@casaraphael.com
•       PEC : casaraphael@pec.it
•       Tél. +39 0461/772000.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Délégué à la protection des données (DPD) désigné, conformément à l’art. 37 du Règl. UE 2016/679, est M. Giovanni Poletto auprès de Studio Gadler S.r.l. – Via Graberi 12/A – 38057 Pergine Valsugana (TN)

Contacts :

•       E-mail : dpo@studiogadler.it
•       Tél. +39 0461-512522.

DONNÉES DE NAVIGATION

Durant leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles de ce site enregistrent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux des utilisateurs, les adresses de notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode d’envoi de la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées aux fins suivantes :

•     obtention d’informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc. 😉
•     vérification du fonctionnement des services offerts.

Informations sur le traitement des données à caractère personnel par les plateformes de médias sociaux 

Pour le traitement des données personnelles par les gestionnaires des plateformes de médias sociaux utilisées par RAPHAEL S.R.L., se reporter aux politiques de confidentialité respectives de chaque gestionnaire. RAPHAEL S.R.L. traite les données personnelles fournies par les utilisateurs au travers de pages sociales dédiées, et exclusivement en vue de gérer les interactions avec les utilisateurs (commentaires, messages publics, etc.) et à des fins institutionnelles et promotionnelles, le tout conformément à la réglementation en vigueur.

Consulter la politique en matière de cookies.

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles, et il est donc rappelé que l’envoi explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site (ainsi que l’élaboration et l’envoi des éventuels formulaires inclus), entraîne l’enregistrement de l’adresse de l’expéditeur, opération nécessaire afin de répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message. Lesdites données seront traitées exclusivement à des fins de gestion de la demande envoyée.

Des informations récapitulatives seront progressivement intégrées ou affichées sur les pages du site prévues pour ces services à la demande.

 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont exclusivement traitées en vue de fournir le service demandé et sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement.

AUTRES FINS DE TRAITEMENT : LETTRE D’INFORMATION 

Après inscription explicite au service, le Responsable pourra également traiter les données à des fins promotionnelles avec des modalités de contact automatisées (courrier électronique et/ou autres outils de messagerie de masse, etc.) et conventionnelles (par ex. appel téléphonique d’un opérateur), ou pour des études de marché et des enquêtes statistiques. En vous inscrivant, vous déclarez être informé que vos informations seront transférées à Mailchimp en vue de leur traitement. 

Cliquer pour <Plus d’informations>

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique pour l’envoi de communications électroniques, commerciales et de la lettre d’information est le consentement explicite, selon l’art. 6, par. 1, point a), du Règlement général sur la protection des données. 

Relativement aux finalités de marketing direct, précisons qu’en vertu de l’art. 6, par. 1, point f), du Règlement, le Responsable du traitement pourra néanmoins exercer cette activité sur la base de son intérêt légitime, indépendamment du consentement et, en tout état de cause, jusqu’à l’éventuelle opposition au susdit traitement, conformément au Considérant 47 du Règlement, si le traitement des données personnelles est « considéré comme réalisé pour répondre à un intérêt légitime. » L’Utilisateur pourra également s’opposer aisément à l’envoi d’autres lettres d’information par e-mail en cliquant sur le lien de révocation du consentement figurant dans tous les courriels promotionnels et de lettre d’information.

DÉSINSCRIPTION DES SERVICES DE MARKETING

Vous pouvez vous désabonner de nos services de marketing à tout moment, conformément à l’art. 7 par. 3 du RGPD, via le lien de désinscription (se désinscrire) figurant dans ces communications.

Note d’information complète 

MODALITÉS DE TRAITEMENT ET PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont traitées par des moyens automatisés durant la période strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spéciales sont observées afin de prévenir toute perte de données, toute utilisation illégale ou incorrecte et tout accès non autorisé.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement pourra communiquer les données aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires et à d’autres entités en vue de se conformer à la législation en vigueur. Les données en question ne seront en aucun cas diffusées.

Les données personnelles collectées seront également traitées par le personnel autorisé du Responsable du traitement conformément aux instructions fournies sur les objectifs et les modalités de traitement. Conformément à l’article 28 du Règlement, les données pourront en outre être confiées à des sous-traitants opérant sous le contrôle et selon les instructions du Responsable.

MINEURS 

Ce site et les services du Responsable ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans, et le Responsable ne recueille intentionnellement aucune information personnelle relative à des mineurs. En cas d’enregistrement involontaire d’informations relatives à des mineurs, le Responsable du traitement les supprimera en temps utile sur demande des utilisateurs.

TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données collectées ne seront pas transférées vers des pays hors-UE. Le Responsable du traitement aura le droit de déplacer le lieu de ses archives informatiques vers d’autres pays hors-UE et garantit d’ores et déjà que le transfert de données hors-UE s’effectuera exclusivement vers des pays en mesure d’offrir un niveau de protection conforme aux normes en la matière, conformément à l’art. 45, 46 et 49 du Règ. UE 2016/679.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment et de publier les modifications sans en informer les utilisateurs du site web au préalable.